Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Ventes de JyDe Editions

1. Champs d’application et modifications des présentes Conditions Générales de Ventes
L’acheteur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Ventes relatives à l’achat par correspondance sur le site http://www.jyde-editions.fr des produits édités par la société JyDe Editions. Elles visent à définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
JyDe Editions se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Il appartient en conséquence au client de se référer avant chaque achat à la dernière version des Conditions Générales de Ventes disponible en permanence sur le Site JyDe Editions. Toute commande après modification des Conditions Générales de Vente vaut acceptation pure et simple par le client des nouvelles Conditions Générales de Ventes.

2. Prix
Les prix des produits sont présentés en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de port. Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis ou expédiée séparément.
Conformément à la loi 84-766 du 10 août 1981, le prix des produits de JyDe Editions respecte la législation relative au prix unique du livre.

3. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JyDe Editions ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

4. Commande

Adresses de commande
Par courrier à l’adresse suivante : JyDe Editions – 35, chemin de la Croix 82170 Canals
Par internet : http://www.jyde-editions.fr
Cas de non-acceptation de la commande
JyDe Editions se réserve le droit de ne pas valider toute commande :
– hors France Métropolitaine,
– en cas de rupture de stock pour un produit, la commande sera annulée.
JyDe Editions s’engage à informer par courriel ou courrier postal l’acheteur et aucun débit bancaire ne sera réalisé.

5. Conditions de livraison
Les envois sont réalisés par courrier suivi en France métropolitaine. Toute commande avec livraison hors France métropolitaine doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de JyDe Editions à l’adresse e-mail contact@jyde-editions.fr
Sauf situation exceptionnelle indiquée sur le site internet, le traitement des commandes sont réalisés sous 2 jours ouvrés maximum à la date de réception de la commande.
– au jour de la validation de la commande sur le site internet en cas de règlement électronique,
– à réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Le délai de livraison est de 7 jours maximum.

6. Les Frais de Port
Les frais de port sont de 2 euros par produit et sont gratuit à partir de 25 euros de commande.

7. Paiement
Le paiement peut être réalisé soit :
– par chèque,
– par Paypal,
– ou par paiement par cartes bancaires (Visa, Mastercard).
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés.

8. Retour Produit

Cas de rétraction
Le retour produit est possible :
– sous 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis (cachet de la poste faisant foi),

JyDe Editions remboursera le montant de la commande (frais de port aller compris) sous un délai de 30 jours à réception des produits sous plastique dans l’état d’origine.
Les frais d’envoi de retour du colis sont au frais de l’acheteur.
Adresse de retour
Par courrier à l’adresse suivante : JyDe Editions – 35 chemin de la Croix 82170 Canals

9. Droits de propriété intellectuelle
JyDe Editions est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Ventes ne pourra être interprétée comme conférant une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont JyDe Editions pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
JyDe Editions ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, ce qui exclut notamment toute diffusion publique ou toute utilisation lucrative.

10. Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la société JyDe Editions sont compétents.